Elections dans les TPE 2021 : report

Relations collectives de travail
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Publication au JO d'un arrêté reportant le scrutin organisé en 2021 pour la mesure de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés.

Un arrêté du 22 octobre 2020, publié au Journal officiel du 27 octobre 2020, reporte le scrutin organisé en 2021 pour la mesure de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés. Il repousse le calendrier relatif au dépôt et à la validation des documents de propagande électorale (annexe I), ainsi que le calendrier relatif à la liste électorale et aux opérations électorales (annexe II). SUR LE MEME SUJET : Elections dans les TPE 2021 : précisions - Legalnews, 3 août 2020 Elections dans les TPE : aménagement du calendrier - Legalnews, 31 juillet 2020 Elections TPE : modalités de dépôt (...)

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