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Refus d'un salarié intervenant auprès des clients d'ôter ses signes d'appartenance religieuse : nullité du licenciement

Relations individuelles de travail
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L'employeur peut imposer à un salarié intervenant auprès des clients d'ôter ses signes d'appartenance religieuse si le règlement intérieur de l'entreprise prévoit une clause de neutralité. Si le salarié refuse de s'y conformer, l’employeur doit alors lui proposer un poste de travail n’impliquant pas de contact visuel avec ces clients, plutôt que de procéder à son licenciement.

En 2009, une ingénieure dans une société de conseil informatique a été licenciée pour avoir refusée d'enlever son voile islamique à la demande du client chez qui elle intervenait.Elle a contesté cette décision mais sa demande a été rejeté par le Conseil des prud'hommes, puis par la cour d'appel qui ont considéré le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse. Elle a formé un pourvoi devant la Cour de (...)

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