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Mode de calcul des primes conventionnelles en cas de temps partiel

Relations individuelles de travail
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La rémunération d’un salarié à temps partiel est proportionnelle à celle du salarié qui, à qualification égale, occupe à temps complet un emploi équivalent dans l’établissement ou l’entreprise.

M. Y. a été engagé en qualité d'agent de surveillance, à temps partiel, pour une durée indéterminée, par la société C. Il était titulaire de mandats syndicaux. Son contrat de travail a été transféré le 1er juillet 2012 à la société G., devenue à son tour, par suite de diverses restructurations, la société C. Le salarié a demandé la nullité du transfert de son contrat de travail et le paiement de rappels de salaires. La société C. a été placée en liquidation judiciaire. Par un arrêt du 30 mars 2017, la cour d’appel de Paris a débouté le salarié de ses demandes notamment en paiement (...)

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