Possibilité de fixer discrétionnairement un bonus annuel en fonction des performances du salarié

Relations individuelles de travail
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L’employeur qui prévoit dans le contrat de travail un bonus de salaire annuel en considération des performances du salarié peut fixer celui-ci de façon discrétionnaire sans avoir besoin de justifier sa baisse d’une année sur l’autre.

M. Z. a été engagé par la société A. Il a ensuite été nommé directeur associé. Sa rémunération comprenait un salaire de base, un bonus de performance ainsi qu'une rémunération additionnelle servie en sa qualité de partenaire. Il a saisi la juridiction prud'homale d’une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail et de rappel de rémunération. Enfin, M. X. a été licencié. Dans un arrêt du 18 mai 2016, la cour d’appel de Paris a condamné l'employeur au versement de certaines sommes à titre de rappel de salaires et a prononcé la résiliation (...)

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