Assiette de calcul de l’indemnité de jours RTT : intégration des éléments variables ?

Relations individuelles de travail
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Sauf disposition spécifique de l'accord collectif de travail relative aux modalités du maintien du salaire en cas de réduction de la durée du travail, le salarié ne peut subir aucune perte de salaire au titre de la prise de jours de réduction de temps de travail. Autrement dit, en l’absence d’une telle disposition, l’employeur doit maintenir la part variable de la rémunération.

Sept salariés de l'Agence France Presse (AFP) ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, notamment au titre de l'indemnité compensatrice de jours de congés liés à la réduction du temps de travail (JRTT). Par un arrêt du 13 octobre 2016, la cour d’appel de Paris a fait droit à la demande des requérants. Elle relève principalement que les primes de vente brute versée par l'employeur se trouvaient étroitement (...)

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