Sanction disciplinaire : un salarié répare son vélo pendant une panne informatique

Relations individuelles de travail
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L'avertissement infligé au salarié pour l’utilisation à des fins personnelles des outils de l'entreprise afin de réparer son vélo durant une panne informatique n'était pas justifié.

M. X. a été engagé par une société en qualité de mécanicien. L'employeur lui a notifié un avertissement. Sollicitant l'annulation de l'avertissement, M. X. a saisi la juridiction prud'homale. La cour d'appel d'Aix-en-Provence a annulé l'avertissement, au  motif qu’il était injustifié. Elle a relevé que, dans un courrier, l'employeur se bornait à affirmer qu'"un jour, ce bonhomme a cessé de travailler quelques instants pour bricoler le pédalier de son vélo dans l'atelier chez nous. On m'a dit vers 16 h 30, alors qu'on nous avait coupé l'informatique…". Elle a estimé qu'il résultait de ce courrier que M. X. ne (...)

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