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Coïncidence de jours fériés : interprétation stricte de la convention collective prévoyant une compensation

Relations individuelles de travail
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Dans un arrêt du 29 juin 2011, la Cour de cassation s'est prononcée une nouvelle fois sur l'impact de la convention collective dans le cas de coïncidences de jours fériés.

M. X. est employé de la société Château Margaux dont l'activité est soumise à la convention collective des exploitations agricoles de la Gironde, il a réclamé l'octroi d'un jour de repos supplémentaire au titre du jeudi de l'Ascension qui, en 2008, a coïncidé avec le 1er mai. Face au refus de son employeur, il saisit la formation de référé de la juridiction prud'homale. La juridiction d'appel dans un arrêt du 24 novembre 2009 retient que les jours fériés dont la convention collective prévoit le chômage sont au nombre répertorié de onze dans l'année, le fait exceptionnel que le 1er mai et le jour de l'ascension coïncident, (...)

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