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Droit disciplinaire

Relations individuelles de travail
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Si des courriers de l'employeur à une salariée se bornant à la mettre en garde sur la portée de ses propos ne constituent pas des avertissements, en revanche, la cour d'appel doit s'expliquer sur le caractère calomnieux des propos, et rechercher si la salariée avait agi de mauvaise foi.

Mme X. a été licenciée pour faute grave pour avoir accusé une de ses collègues, par courrier adressé à la direction, de faire preuve d'une "discrimination totale" et d'un "comportement raciste", sans que ces faits soient établis. La cour d'appel de Metz, dans un arrêt du 28 avril 2010, a dit son licenciement fondé sur une faute grave, retenant le caractère calomnieux des dénonciations faites par la salariée à l'encontre d'une autre salariée ainsi que la gravité de ces dénonciations pénalement répréhensibles.La (...)

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