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La notion de co-emploi au regard de l'affaire Metaleurop

Relations individuelles de travail
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Les juges requalifient en co-employeur le détenteur, dans les faits, d'une partie du pouvoir de direction.

Des salariés de la société M., filiale du groupe R., ont été licenciés pour motif économique à la suite de la mise en liquidation judiciaire de leur entreprise. Contestant la validité de leurs licenciements, ils ont alors assigné la société R. en qualité de co-employeur afin d'obtenir des dommages et intérêts.La cour d'appel de Douai, dans un arrêt du 18 décembre 2009, fait droit à leur demande. La Cour de cassation confirme les juges du fond. Dans un arrêt du 28 septembre 2011, elle retient que la société mère s'était chargée de négocier un moratoire à la place et pour le compte de sa filiale, que les cadres dirigeants de la filiale étaient placés sous la dépendance hiérarchique directe (...)

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