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Dérogation à l'interdiction du travail de nuit des mineurs apprentis

Relations individuelles de travail
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Une proposition de loi visant à étendre les dérogations au travail de nuit pour les apprentis des secteurs liés à la production et la commercialisation de produits du terroir à été déposée à l'Assemblée nationale le 22 décembre 2011 par le député Jean-Marie Sermier et plusieurs de ses collègues.© LegalNews 2017Références- Proposition de loi visant à adapter l’apprentissage aux situations locales, n° 4122, déposée le 22 décembre 2011 - Assemblée nationale, dossier législatif - Cliquer iciSourcesLocaltis, 4 janvier 2012, “Une proposition de loi pour étendre les dérogations sur le travail de nuit des apprentis mineurs” - Cliquer iciMots-clésDroit social - Droit du travail - Travail de nuit - Apprentis - Mineur

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