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Treize CDD successifs : le besoin permanent en remplacement le justifie

Relations individuelles de travail
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Le renouvellement de contrats de travail à durée déterminée peut être justifié par le besoin de remplacement même si ce besoin s’avère récurrent, voire permanent. Le total de treize CDD successifs sur onze ans ne permet donc pas en l'espèce une requalification en CDI.

Mme X. a été employée par la Rhénanie-du-Nord-Westphalie, en Allemagne, en tant qu'assistante au greffe au sein du tribunal cantonal de Cologne, pendant une période de onze années, sur la base d'un total de treize CDD. Tous ces contrats ont été conclus pour remplacer des assistants, employés pour une durée indéterminée, qui avaient pris un congé temporaire (un congé parental, par exemple).  Le 18 janvier 2008, Mme X. s'est présentée devant le tribunal de travail de Cologne. Elle a fait valoir que son dernier contrat de (...)

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