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L'indemnisation de la perte de chance des droits à la retraite

Relations individuelles de travail
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Le manquement de l’employeur à son obligation d'information peut causer un préjudice au salarié, consistant en une perte de chance de s'assurer volontairement contre le risque vieillesse.

Un salarié est embauché par plusieurs filiales d’une société, dans le cadre de contrats à durée déterminée successifs d'abord, puis dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée ensuite avec la filiale africaine du groupe. Le salarié saisit les juridictions françaises de diverses demandes, notamment du paiement d'heures supplémentaires et de dommages et intérêts en réparation du préjudice résultant de la perte de ses droits à retraite. La cour d’appel de Rennes a accepté les demandes du salarié le 30 novembre 2010. Les sociétés forment un pourvoi. La Cour de cassation rejette le pourvoi dans un arrêt (...)

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