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Preuve de la discrimination raciale

Relations individuelles de travail
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L'absence justification objectives de l'employeur expliquant le retard important subi par un salarié dans le déroulement de sa carrière suffit à présumer que ce retard n'est pas étranger à la discrimination invoquée par le salarié.

M. X., engagé le 1er juillet 1970 par la société R. en qualité de cadre stagiaire et occupant en dernier lieu les fonctions de chef de projet de l'organisation informatique d'une direction de cette société, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de dommages-intérêts pour discrimination dans l'évolution de sa carrière en raison de son origine et de son appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race. La cour d'appel de Versailles, dans un arrêt du 15 avril 2010, a fait droit aux demandes du salarié.L'employeur se pourvoit en (...)

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