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Quand l'employeur cherche à prouver l'existence d'un harcèlement…

Relations individuelles de travail
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L'article L. 1154-1 du code du travail, qui dispose qu'il incombe à la partie défenderesse de prouver que des agissements ne sont pas constitutifs d'un harcèlement, ne s'applique qu'à la seule victime du harcèlement, et non à l'employeur.

M. X., engagé par la société T. et occupant en dernier lieu les fonctions de technicien qualifié, a fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire de trois jours notifiée le 28 novembre 2007 pour des faits de harcèlement commis sur une salariée de l'entreprise. La cour d'appel de Dijon, dans un arrêt du 29 avril 2010, a annulé la sanction, au motif qu'il n'appartenait pas à l'employeur de prouver les agissements de son salarié.Soutenant qu'en matière de harcèlement, l'employeur est tenu envers ses salariés d'une obligation de sécurité de résultat, et qu'ainsi, en (...)

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