UTILISATION DES COOKIES : en poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation personnalisée, des publicités adaptées à vos centres d’intérêts et la réalisation de statistiques. Pour en savoir plus et paramétrer vos cookies, cliquez ici 

Droit du sport : vers une remise en cause de l’arrêt Bosman ?

Relations individuelles de travail
Outils
TAILLE DU TEXTE

L'association Racing Club de Cannes, club de volley féminin évoluant en Ligue A, a saisi le Conseil d'Etat d'une requête puis d'un mémoire tendant à annuler pour excès de pouvoir le règlement de la Ligue nationale de volley applicable en ce qu'il impose l'inscription sur la feuille de match des compétitions officielles d'un minimum de joueuses issues de la formation française. Analyse d'Antoine Semeria, avocat spécialisé en droit du sport. 

L'association Racing Club de Cannes, club de volley féminin évoluant en Ligue A, a saisi, à la fin de l'année 2010, le Conseil d'Etat d'une requête puis d'un mémoire tendant à annuler pour excès de pouvoir le règlement de la Ligue nationale de volley applicable à compter de la saison 2010/2011, en ce qu'il impose l'inscription sur la feuille de match des (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne