Prime de reclassement des travailleurs handicapés

Relations individuelles de travail
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Publication au JORF d'un décret relatif à la prime de reclassement des travailleurs handicapés.

Le décret du 14 mars 2012 tirant les conséquences dans le code du travail des dispositions de l'article 208 de la loi de finances pour 2011 a été publié au Journal officiel du 16 mars 2012. Il concerne la prime de reclassement des travailleurs handicapés. L'article L. 5213-4 du code du travail prévoit une prime dite de "reclassement"destinée à faciliter le reclassement des travailleurs handicapés à l'issue d'un stage. Jusqu'au 31 décembre 2010, cet article renvoyait la détermination du montant et des conditions d'attribution de cette prime à un décret dont les dispositions figuraient à la sous-section 2 de la section 2 du chapitre III du titre Ier du livre II de la cinquième partie du code du travail.A compter (...)

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