UTILISATION DES COOKIES : en poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation personnalisée, des publicités adaptées à vos centres d’intérêts et la réalisation de statistiques. Pour en savoir plus et paramétrer vos cookies, cliquez ici 

Service public minimum dans les transports aériens : publication au JORF

Relations individuelles de travail
Outils
TAILLE DU TEXTE

La loi n° 2012-375 du 19 mars 2012 relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports a été publié au Journal officiel du 20 mars 2012.© LegalNews 2017Références- Loi n° 2012-375 du 19 mars 2012 relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2012, n° 0068, 20 mars - www.legifrance.gouv.frSur le même sujetService public minimum dans les transports aériens - Legalnews, 16 mars 2012Mots-clésDroit social - Droit du travail - Droit des transports - Transport aérien de passagers - Service (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne