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Report des congés payés en cas de rechute d'un accident du travail

Relations individuelles de travail
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Les congés payés doivent être reportés quand le salarié s'est trouvé dans l'impossibilité de prendre l'intégralité de ses congés en raison d'une rechute d'un accident du travail.

M. X. employé en qualité de chauffeur par une société, ayant été victime d'une agression sur son lieu de travail, a été en arrêt de travail durant un an jusqu'en mars 2006, puis de nouveau été arrêté en raison d'une rechute pendant encore un an jusqu'au 1er février 2007, date de la reprise définitive du travail. Il a alors saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant au paiement de sommes en indemnisation de congés payés non pris. La cour d'appel de Douai, dans un arrêt du 28 mai 2010, a condamné l'employeur à payer au salarié une somme à titre d'indemnité de congés payés acquis.Soutenant que la (...)

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