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Caractérisation de la mauvaise foi du salarié justifiant le licenciement

Relations individuelles de travail
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Le salarié qui dénonce un harcèlement moral tout en ayant connaissance de la fausseté des faits relatés peut être licencié au vu de sa mauvaise foi. Néanmoins, celle-ci n'est pas constituée de la simple circonstance que le salarié a dénoncé des faits non-susceptibles de caractériser un harcèlement moral.

Mme X. a été engagée le 29 décembre 2005 par la société H. en qualité de vendeuse. Le 26 septembre 2007, elle a adressé à son employeur un certificat médical d'arrêt de travail faisant état d'un harcèlement. Par lettre du 27 février 2008, elle a été licenciée pour faute grave pour avoir dénoncé sans fondement des faits de harcèlement moral dont elle aurait été victime. Par arrêt du 30 mars 2010, la cour d'appel de Rennes a débouté la salariée de ses demandes. En effet, l'arrêt (...)

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