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Reprise partielle d'activité et transfert du contrat de travail

Relations individuelles de travail
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Lorsqu'un salarié est partiellement affecté à l'activité d'une entité économique autonome faisant l'objet d'un transfert dans les conditions de l'article L. 1224-1 du code du travail, son contrat de travail est transféré dans la limite de la partie correspondante au repreneur.

A la suite de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, le tribunal de commerce a validé la cession de l'activité radiocommunication de la société S. à une société dénommée T., et la cession de l'activité de géolocalisation à la société SG. Celle-ci a alors notifié à M. X.  salarié de la société S. son licenciement pour faute lourde. La cour d'appel de Montpellier, dans un arrêt du 2 juin 2010, a condamné la société SG a payé au salarié des indemnités de rupture.Soutenant que le salarié ne lui (...)

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