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Licenciement pour consommation de drogue hors du temps de travail

Relations individuelles de travail
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La chambre sociale rappelle qu'un salarié peut être licencié pour faute grave s'il a consommé de la drogue, même en dehors du temps de travail, dans la mesure où cela constitue un manquement à une obligation découlant de son contrat de travail.

Un personnel navigant commercial d'une compagnie aérienne ayant été licencié pour faute grave due à sa consommation de produits stupéfiants lors d’une escale entre deux vols longs courriers, assigne son employeur pour licenciement abusif. Les juges du fond, par un arrêt rendu par la cour d’appel de Papeete le 1er avril 2010, déclarent le licenciement pour faute grave justifié. Le steward se pourvoit alors en cassation au moyen d’une part, des articles 9 du code civil, et L. 1221-1, L. 1232-1 et L. 1331-1 du code du travail relatifs à la protection de la vie (...)

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