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Le temps de travail des cadres : Faut-il déclarer forfait ?

Relations individuelles de travail
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Emmanuelle Sapène et Romain Aupoix, avocats au cabinet Péchenard et Associés nous proposent une chronique de droit social relative à la gestion de la durée du travail des cadres.

Plusieurs arrêts rendus par la Cour de cassation au cours de ces derniers mois devraient bouleverser les habitudes prises en matière de gestion de la durée du travail des cadres. La Cour de cassation vient en effet d'encadrer plus strictement les conditions de recours aux conventions de forfaits en jours et apporte des précisions importantes sur la notion de cadre dirigeant. Décryptages... Le recours aux forfaits jours : un recours encadré Pour les cadres autonomes qui ne peuvent suivre l'horaire collectif de travail applicable au sein de l'entreprise ou de leur service sans pour autant avoir la qualité de cadres dirigeants, le (...)

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