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Contrat de travail d'un joueur de rugby

Relations individuelles de travail
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Le recours au contrat de travail à durée déterminée d'usage ne dispense pas l'employeur d'établir un contrat écrit comportant la définition précise de son motif.

Un joueur de rugby a été engagé par un club pour la saison 2006/2007, moyennant une rémunération mensuelle de 1.100 euros, outre une prime de match en cas de victoire et le remboursement des frais kilométriques. Après avoir été informé, par lettre du 30 mars 2007, de l'absence de renouvellement de son contrat, le joueur a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en requalification du contrat de travail à durée déterminée (CDD) en contrat à durée indéterminée (CDI). La cour d'appel d'Agen, dans un arrêt du 13 octobre 2009, a débouté le salarié de sa demande en requalification du contrat de travail au motif qu'en application de la (...)

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