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Annulation d'un licenciement pour délit d'opinion

Relations individuelles de travail
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Il ne peut être reprocher à l’employeur d’avoir violé la vie privée du salarié, lorsqu’il n’est pas intervenu pour obtenir un courriel privé du salarié, remis spontanément par un tiers l'ayant obtenu du destinataire initial.

Un salarié de TF1 avait envoyé à la députée de sa circonscription, depuis sa messagerie personnelle, un email lui expliquant son opposition au projet de loi "création et internet" et lui demandant d’intervenir pour le modifier. Tout en se disant partisan de la lutte contre la contrefaçon, il avait émis des doutes sur l’efficacité du dispositif mis en place par l’Hadopi. Bien que le courriel ne soit pas professionnel, les services de la députée l’avaient transféré au cabinet du ministre de la Culture qui l’avait à son tour communiqué à TF1 avec ce commentaire : (...)

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