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Transport aérien : une exception à l’obligation de traduire les documents techniques en français

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Une compagnie aérienne n’a pas à traduire en français les manuels de pilotage dont le caractère international implique l’usage d’une langue étrangère commune, dès lors que la pratique de cette langue est par ailleurs exigée pour exercer la fonction de pilote.

En raison de difficultés rencontrées par les pilotes dans l’usage des documents techniques rédigés en anglais, mis à leur disposition par une compagnie aérienne, un syndicat a saisi le tribunal de grande instance pour qu’il soit ordonné, sous astreinte, à celle-ci de mettre à la disposition de ses salariés la traduction en langue française de ces documents.  Les juges du fond font droit à la demande du syndicat. En effet, dans son arrêt du 1er octobre 2010, la cour d’appel de Paris retient "qu'il n'est pas établi que les (...)

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