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Dématérialisation de la gestion du contrat unique d'insertion : arrivée de SYLAE

Relations individuelles de travail
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L’arrêté du 21 mai 2012 portant création d’un téléservice dénommé "système de libre accès des employeurs SYLAE" a été publié au Journal officiel du 4 juillet 2012.© LegalNews 2017Références- Arrêté du 21 mai 2012 portant création d'un téléservice dénommé “système de libre accès des employeurs” (SYLAE) - Cliquer ici - Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), délibération n° 2012-086 du 22 mars 2012 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la création d'un téléservice de l'administration dénommé “système de libre accès des employeurs” ayant pour finalité la dématérialisation de la gestion du contrat unique d'insertion (demande d'avis n° 1548991) - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2012, n° 0154, 4 juillet - (...)

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