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Rupture d'un contrat de travail, situation irrégulière et indemnités

Relations individuelles de travail
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L'irrégularité de la situation d'un travailleur étranger constitue nécessairement une cause objective justifiant la rupture de son contrat de travail exclusive de l'application des dispositions relatives aux licenciements et de l'allocation de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

En l'espèce, un salarié a été licencié pour faute grave au motif qu'il était en situation irrégulière. Il s'est alors pourvu près la juridiction prud'homale, demandant le paiement de diverses indemnités au titre de la rupture du contrat de travail. Au second degré de juridiction, la cour d'appel d'Amiens l'a débouté dans un arrêt du 27 octobre 2010.  Pour les juges du fond, "l'employeur a introduit le grief fautif en relatant dans la lettre de licenciement que les vérifications (...)

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