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Contrat de travail d'un joueur de foot

Relations individuelles de travail
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Le PSG n'est pas en droit d'exiger d'un joueur le paiement d'une clause pénale lorsque les conditions d'engagement ne sont pas remplies.

M. X., footballeur professionnel, et la société P. ont signé, le 11 octobre 2007, une promesse d'embauche en vue de la conclusion d'un contrat de travail le 3 janvier 2008, prévoyant que "si pour une raison quelconque l'une ou l'autre des parties décidait de ne pas honorer ses engagements en refusant de régulariser les documents nécessaires à la réalisation du présent engagement, la somme de 210.000 euros sera due à l'autre partie au titre du préjudice subi". Le 14 janvier 2008, la société P. a adressé à M. X. une mise en demeure de payer la somme de 210.000 euros représentant le montant de la clause pénale, avant de saisir la juridiction prud'homale.La cour d'appel de (...)

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