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Le licenciement comme mesure de prévention pour éviter les difficultés à venir d'une entreprise

Relations individuelles de travail
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Il n'est pas nécessaire que les difficultés économiques soient avérées pour retenir le motif de la nécessaire sauvegarde de compétitivité.

M. X., engagé par la société C. ayant été licencié pour motif économique en 2007, a saisi la juridiction prud'homale pour contester le bien-fondé du licenciement et demander le paiement de dommages-intérêts.La cour d'appel de Bordeaux, dans un arrêt du 24 juin 2010, a jugé que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse.Soutenant que son licenciement n'est justifié que par la seule recherche d'une meilleure rentabilité, soulignant que le chiffre d'affaires de l'entreprise a augmenté en 2006, M. X. se pourvoit en cassation. Dans un arrêt du 27 mars 2012, la Cour de cassation rejette son pourvoi. Elle retient que la lettre de licenciement qui fait état (...)

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