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Preuve de la durée de travail d'un salarié

Relations individuelles de travail
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Le salarié doit fournir des pièces justificatives suffisamment précises quant aux horaires effectivement réalisés pour permettre à l'employeur de répondre en fournissant ses propres éléments.

Un ouvrier agricole occasionnel engagé moyennant rémunération a saisi la justice en requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein.En appel, le salarié a été débouté de sa demande par la cour d'appel de Montpellier le 27 janvier 2010. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi du salarié le 27 juin 2012. La Haute juridiction judicaire a constaté "que le salarié produisait seulement un décompte récapitulatif établi mois par mois du nombre d'heures qu'il affirmait avoir réalisé et un tableau peu compréhensible ne laissant pas apparaître pour chaque jour (...)

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