Santé et sécurité au travail

Les modalités d’introduction d’une mesure "tolérance zéro alcool" dans le règlement intérieur

Le document unique d'évaluation des risques professionnels suffit à justifier l’interdiction de consommation d’alcool pour certains postes dans le règlement intérieur d’une société. Par une décision du (...)

Limitation de l’exposition des salariés aux fortes chaleurs : dépôt à l'AN

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à limiter l’exposition des salariés aux fortes chaleurs. Une proposition de loi visant à limiter l’exposition des salariés aux fortes (...)

Période de dispense d’activité : le harcèlement moral est toujours possible

Tant que le contrat de travail n’est pas effectivement rompu, les salariés restent protégés contre les agissements de harcèlement moral. Un salarié a bénéficié d’un congé de fin de carrière avec (...)

Défaut de formation des intérimaires à la sécurité : faute inexcusable de l'employeur

Si l'employeur ne fournit pas une formation renforcée à la sécurité aux salariés intérimaires affectés à un poste de travail présentant des risques particuliers pour la santé et la sécurité des salariés, (...)

Harcèlement moral au travail par une personne considérée comme prestataire de service

Le harcèlement que fait subir la présidente d’une association, considérée comme un prestataire de service présent de manière habituelle sur le lieu de travail, à un commandant de la compagnie de gendarmerie est (...)

L'employeur qui laisse certains clients fumer dans l'entreprise est-il en faute ?

Un salarié n'est pas fondé à prendre acte de la rupture pour manquement à la réglementation anti-tabac au motif que l'employeur a laissé certains clients fumer dans les locaux de l'entreprise, dès (...)

Accident du travail : la faute de la victime n’est pas forcément exonératoire de responsabilité

La faute de la victime peut être la cause exclusive du dommage à la condition qu'aucun manquement à une règle de sécurité n’ait été relevé de la part d’une autre personne. Une entreprise familiale et (...)

Plus d'articles...

Page 1 sur 58

Sidebar

Norton Rose Fulbright lance un podcast dédié aux véhicules autonomes

Veil Jourde conseille le Groupe Crédit Agricole

Davis Polk conseille Solvay

RGPD : un bilan positif, mais les travaux doivent se poursuivre

Clifford Chance a conseillé les prêteurs dans le cadre du financement de l'extension de la centrale thermique d’Azito en Côte d’Ivoire

HFW ouvre un nouveau bureau à Monaco

Fidal conseil juridique de la BRED Banque Populaire

Sekri Valentin Zerrouk, conseil de IN Groupe

Grenelle du Droit 3

Dispositions législatives pour la liberté de choisir son avenir professionnel : ordonnance

Extension du code de commerce aux îles Wallis et Futuna : ordonnance

Développement de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié

La présence de termites était un vice connu

Assujettissement et base d'imposition d'une offre au public de jetons : rescrit

Responsabilité du constructeur : faute assimilable à une fraude ou à un dol

Protection du fonctionnaire diffamé par voie de presse

Adaptation de certaines modalités de l'éco-PTZ

Modifications du dispositif de réduction d'impôt en faveur du mécénat d'entreprise

Les modalités d’introduction d’une mesure "tolérance zéro alcool" dans le règlement intérieur

Limitation de l’exposition des salariés aux fortes chaleurs : dépôt à l'AN

Période de dispense d’activité : le harcèlement moral est toujours possible

Défaut de formation des intérimaires à la sécurité : faute inexcusable de l'employeur

Harcèlement moral au travail par une personne considérée comme prestataire de service

L'employeur qui laisse certains clients fumer dans l'entreprise est-il en faute ?

Accident du travail : la faute de la victime n’est pas forcément exonératoire de responsabilité

Plus d'articles...

SOCIAL

Protection sociale / Cotisations

Relations individuelles de travail

Relations collectives de travail

Liens utiles

Le Monde Du Droit

RUBRIQUES

Toute l'actualité du Monde du Droit

DOMAINES

Retrouvez toute la veille juridique de LegalNews

Plus d'articles...

SOCIAL

Liens utiles

Le Monde Du Droit