Maintien du droit aux prestations sociales en cas de reprise d'activité

Protection sociale / Cotisations
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Un décret fixe les modalités relatives au maintien du droit aux prestations en espèces de sécurité sociale en cas de reprise d'une activité professionnelle insuffisante pour ouvrir des droits à ces prestations. 

Publié au Journal officiel du 18 novembre 2021, le décret n° 2021-1496 du 17 novembre 2021 prolonge, de trois mois à douze mois, la durée du maintien du droit aux prestations en espèces du régime obligatoire d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès prévu en cas de reprise par les demandeurs d'emploi indemnisés au titre de l'assurance chômage d'une activité ne permettant pas d'ouvrir de nouveaux droits à ces prestations. © LegalNews 2021

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