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Pension de vieillesse : calcul pour un ressortissant de l’UE ayant travaillé à Monaco et dans deux pays de l’UE

Protection sociale / Cotisations
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La convention franco-monégaque du 28 février 1952 ne contient pas de clause qui prévoit la totalisation des périodes d’assurance validées en France et dans la Principauté de Monaco avec celles validées dans un Etat tiers à la convention.

M. X., ressortissant britannique ayant exercé une activité professionnelle salariée au Royaume-Uni, en France et à Monaco avait obtenu de la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail du Sud-Est (CARSAT), le bénéfice d’une pension de vieillesse, calculée sur la base d’un taux minoré de 32,50 %. Il a saisi d’un recours une juridiction de sécurité sociale pour contester le mode de calcul de cette pension qui ne prenait pas en compte ses trimestres travaillés à Monaco. Dans un arrêt du 20 avril 2018, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a rejeté le (...)

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