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Contrôle Urssaf d'un club de football professionnel : notion de lien de subordination

Protection sociale / Cotisations
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Pour caractériser l'existence d'un lien de subordination entre le club et chacune des catégories de travailleurs concernés, le juge doit rechercher si la société sportive exerce sur eux un pouvoir disciplinaire.

Dans le cadre d'un contrôle concerté des clubs de football de la Ligue 1, une société a fait l'objet d'un contrôle par l'Urssaf qui lui a notifié un redressement. L'Urssaf lui ayant notifié une mise en demeure de payer un rappel de cotisations, la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. La cour d'appel de Bordeaux a validé le chef de redressement au titre des sommes versées respectivement aux observateurs, aux pigistes et à la personne qui avait notamment en charge les réservations administratives liées aux déplacements des joueurs et la vérification et (...)

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