Réforme du système antidopage français

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Publication au JO de deux décrets portant sur la réforme du système antidopage français en vue de sa mise en conformité avec les principes du code mondial antidopage. 

Deux décrets du 2 août 2021, publiés au Journal officiel du 3 août 2021, sont pris en application de l'ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage. Le décret n° 2021-1028 crée des dispositions afin de régir les obligations en matière de prévention et d'éducation des fédérations sportives. Il tire également les conséquences des nouveaux pouvoirs d'enquête conférés à l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) par l'ordonnance précitée. Il précise les (...)

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