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La France dans le peloton de tête en matière d’immobilier durable selon Baker & McKenzie

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Le cabinet d’avocats d’affaires Baker & McKenzie vient de lancer la seconde édition de son baromètre international de l’immobilier durable.

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Le baromètre de l'immobilier durable évalue les politiques et réglementations en la matière dans 25 pays à travers le monde. L’immobilier durable constitue en effet un enjeu de taille à l’heure où les immeubles représentent le tiers des émissions totales de CO2.

Ce baromètre classe les 25 pays étudiés en 4 catégories en fonction de leurs performances dans les domaines suivants :
Certification environnementale
Diagnostic de performance énergétique
Incitations pour la modernisation et la mise aux normes environnementales
Objectifs de réduction des émissions de CO2 et d’économies d’énergie
Energies renouvelables
Réglementations
Financements
Planification
Bail vert

La France en bonne position…

La France se classe au quatrième rang grâce à une législation nationale qui vient transposer en droit interne et compléter les directives européennes en matière d’immobilier durable.

En effet, l’hexagone a mis en œuvre depuis plusieurs années différentes réglementations visant à améliorer la performance énergétique des immeubles. Parmi celles-ci, la Loi Grenelle I (2009), la Loi Grenelle II (2010) et la Réglementation Thermique 2012 (RT 2012) ont pour objectif de réduire la consommation énergétique des bâtiments d’ici 2020. Plus récemment, la Loi de transition énergétique d’août 2015 a pour but de rendre les bâtiments et les logements plus efficaces sur le plan énergétique et d’augmenter l’utilisation d’énergies renouvelables.

Au-delà de cet arsenal législatif, il existe d’autres certifications et labels facultatifs qui sont également utilisés habituellement comme HQE et BREEAM.

…dans ce baromètre dominé par les pays européens

La France est seulement devancée par trois autres pays européens : l’Allemagne, le Royaume-Uni et les Pays-Bas. Ces pays font tous les quatre partie des pays qui transposent les premiers dans leur droit interne respectif les directives européennes relatives au développement durable.

Plusieurs directives européennes leur ont permis ainsi d’atteindre des standards élevés en la matière. C’est le cas de la directive sur la performance énergétique des bâtiments de 2002, amendée en 2010 et de la directive sur les énergies renouvelables de 2009. Cette dernière fixe un cadre pour augmenter la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie.

D’autres pays tirent également leur épingle du jeu dans certains domaines spécifiques

Des pays comme Singapour, le Canada ou l’Australie font mieux, ou aussi bien, que les pays européens dans certains domaines mis en avant dans le baromètre.

Ainsi, en matière de certification environnementale, Singapour fait la course en tête devant les pays européens. La cité-Etat s’est fixée en effet des objectifs très ambitieux à l’horizon 2030 et a rendu la certification obligatoire pour les bâtiments de certaines tailles. Par ailleurs, tous les bâtiments publics devront obtenir cette certification d’ici 2020. Dans la majorité des autres pays étudiés, les certifications environnementales demeurent facultatives.

En matière de bail vert, l’Australie, le Canada et Singapour font également la course en tête (avec le Royaume-Uni). Au Canada par exemple, les propriétaires de locaux commerciaux mettent en œuvre des baux réduisant l’impact environnemental de leurs biens et fournissent chaque année à leurs locataires des rapports de conformité.

Les auteurs des pages pour la France sont Hervé Jégou, Local Partner, et Fabrice Varandas, Senior Associate, au sein du Département Immobilier de Baker & McKenzie Paris.

Pour consulter le baromètre : http://globalrepublications.bakermckenzie.com/sustainabilityindex/