L'Affaire du Siècle : l'Etat devra réparer le préjudice écologique dont il est responsable

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Le tribunal administratif de Paris a enjoint à l’Etat de réparer les conséquences de sa carence en matière de lutte contre le changement climatique.

Des associations ont introduit quatre requêtes devant le tribunal administratif de Paris afin de faire reconnaître la carence de l’Etat français dans la lutte contre le changement climatique, d’obtenir sa condamnation à réparer non seulement leur préjudice moral mais également le préjudice écologique et de mettre un terme aux manquements de l’Etat à ses obligations. Par un jugement du 3 février 2021, le tribunal a considéré que l’Etat devait réparer le préjudice écologique causé par le non-respect des objectifs fixés par la France en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.Il a également ordonné un supplément (...)

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