Déchets : responsabilité élargie des producteurs

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Publication au JO d'un décret portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs en matière de prévention et de gestion des déchets.

Le décret n° 2020-1455 du 27 novembre 2020, publié au Journal officiel du 29 novembre 2020, fixe les modalités de mise en œuvre de la responsabilité élargie du producteur (REP) par les éco-organismes et les producteurs qui mettent en place des systèmes individuels, notamment en ce qui concerne les modalités de leur agrément par l'autorité administrative, les obligations minimales de gestion des déchets, les conditions de mise en place des fonds relatifs au financement de la réparation et du réemploi des produits. Ce texte fixe également les conditions de la reprise des produits usagés par les distributeurs, afin d'améliorer le service de collecte de (...)

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