Faciliter la construction de logements en Guyane : dépôt à l'AN

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Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi relative à l’adaptation et la simplification des normes applicables à la Guyane en matière de logement et d’aménagement du territoire.

Une proposition de loi (n° 3838) a été déposée le 9 février 2021. Elle a pour objectif de lutter contre le manque de logements en Guyane en mettant en place des mesures qui permettent l’accélération du rythme de construction de nouveaux logements. Le titre 1 propose d’instaurer une période expérimentale de dix ans reconductible afin d’adapter la législation en matière d’aménagement, d’urbanisme, d’environnement et de logement. L’article 1 vise à reconnaître la situation d’urgence de la problématique de l’habitat en Guyane. L’article 2 prévoit de créer des plans-guides pour (...)

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