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Conséquences de la suspension de l’exécution d’une décision de préemption

Urbanisme
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La suspension par le juge des référés de l'exécution d'une décision de préemption fait, selon les cas, obstacle au transfert de propriété du bien préempté au bénéfice du titulaire du droit de préemption et permet aux signataires de la promesse de vente de mener celle-ci à son terme.

Les propriétaires du domaine d’un château ont conclu des avant-contrats de vente de parcelles bâties et de deux parcelles non bâties avec plusieurs acquéreurs. Le président de la métropole de Lyon a exercé le droit de préemption urbain sur les biens considérés. La métropole s’est pourvu en cassation contre les ordonnances du juge des référés ordonnant la suspension de l'exécution des arrêtés procédant à la préemption d’un ensemble immobilier, de deux terrains bâtis et d'un non bâti. Dans une décision (...)

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