Etat d'urgence sanitaire : nouvelles mesures

Droit public général
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Publication au JO du décret assouplissant les mesures sanitaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19.

Le décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a été publié au Journal officiel du 28 novembre 2020. SUR LE MEME SUJET : Confinement 2 : décret d'application - Legalnews, 30 octobre 2020© LegalNews 2020

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