Autorisation de manifester

Droit public général
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Le juge des référés du Conseil d’Etat suspend l’obligation d’obtenir une autorisation avant d’organiser une manifestation.

Le 13 juin 2020, le juge des référés du Conseil d’Etat a suspendu l’interdiction générale et absolue de manifester qui découlait de l’article 3 du décret du 31 mai 2020 interdisant les rassemblements de plus de dix personnes dans l’espace public.Le lendemain de cette suspension, ce décret a été modifié pour prévoir que l’interdiction des rassemblements de plus de dix personnes ne s’appliquerait pas aux manifestations autorisées par le préfet de département, à la condition que l’organisation de la manifestation permette le respect des "mesures barrières".De nouveau saisi par plusieurs associations, le juge des référés du Conseil d’Etat relève, dans une (...)

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