Prorogation de l'état d'urgence sanitaire : publication de la loi

Droit public général
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La loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions a été publiée au Journal officiel du 12 mai 2020. Le Conseil constitutionnel a validé ce texte le même jour, mais a censuré les éléments liés à l'isolement et au "traçage" numérique.© LegalNews 2020Références- Loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions - Cliquer ici - Conseil constitutionnel, 11 mai 2020 (décision n° 2020-800 DC) - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2020, n° 0116, 12 mai - www.legifrance.gouv.fr Le Monde, 11 mai 2020, Patrick Roger, "Le Conseil constitutionnel valide la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire mais censure deux dispositions" - Cliquer ici France Info, 11 mai 2020, "Le Conseil (...)

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