Diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 : adoption à l'AN

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Le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 a été adopté par les députés.

Un projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 a été présenté en Conseil des ministres et déposé à l'Assemblée nationale le 7 mai 2020. Ce projet de loi comprend 33 habilitations à légiférer par ordonnance venant compléter les mesures déjà prises sur le fondement de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Il s'agit notamment du report de l’entrée en vigueur de réformes ou d’expérimentations, de la prolongation des mandats électifs (hors mandats issus d’élections politiques), de mesures pour faire face aux difficultés de (...)

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