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Médecin praticien territorial : dépôt au Sénat

Droit public général
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Une proposition de loi tendant à créer un statut de médecin praticien territorial a été déposée au Sénat.

Le 9 septembre 2019, le sénateur Rollant Courteau a déposé une proposition de loi tendant à créer un statut de médecin praticien territorial. Il s'agit, pour faire face aux zones sous-médicalisées, de donner la possibilité aux collectivités locales et leurs groupements de recruter eux-mêmes des médecins et de leur offrir un statut adapté qui leur permette d'inscrire leur action dans la durée. Rattaché à la catégorie A de la fonction publique, ce nouveau grade serait accessible par concours sur titre et s'accompagnerait d'un allègement des tâches administratives et d'une certaine souplesse dans les conditions d'exercice. © LegalNews 2019Références- Proposition de loi (...)

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