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La sanction d’un fonctionnaire doit être proportionnelle à la faute

Droit public général
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Le Conseil d’Etat apporte des précisions sur le caractère proportionné d’une sanction d’un agent public.

Un fonctionnaire a été déclaré coupable pour des faits de recel portant sur cinq santons de collection. Se trouvant en situation de récidive légale, il a été condamné pénalement. Le président de la collectivité qui l’employait a ensuite prononcé par arrêté sa révocation et sa radiation des cadres. Le 17 juillet 2017, la cour administrative d’appel de Marseille a annulé l’arrêté émis par la collectivité territoriale employeur. Elle a relevé l’état de récidive du fonctionnaire et les manquements aux obligations de loyauté et de probité qu’elle a jugé d’une particulière gravité. Cependant, elle a souligné que la décision litigieuse d’exclusion était exclusivement (...)

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