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Contrôles d’identité des passagers des transports collectifs routiers : dépôt à l’AN

Droit public général
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Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à lutter contre le terrorisme en renforçant les contrôles d’identité des passagers des transports collectifs routiers longues distances. 

Le 23 mai 2019, une proposition de loi visant à lutter contre le terrorisme en renforçant les contrôles d’identité des passagers des transports collectifs routiers longues distances a été déposée à l’Assemblée nationale. Cette proposition vise à instaurer un enregistrement préalable des voyageurs sur présentation d’une pièce d’identité et du titre de voyage ainsi que l’étiquetage des bagages. L'article 1er vise à vérifier la concordance entre l’identité mentionnée sur la carte de transport valable et le document d’identité du passager, les mineurs de moins de treize ans (...)

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