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Modalités d'exercice du droit de vote par procuration : circulaire

Droit public général
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Une instruction du ministre de l'Intérieur du 9 mai 2019, mise en ligne le 10 mai 2019, actualise la circulaire relative aux modalités d'exercice du droit de vote par procuration pour tenir compte depuis sa dernière révision en août 2016. Le retour d'expérience des derniers scrutins conduit également à préciser plusieurs prescriptions et à clarifier certaines dispositions.© LegalNews 2019Références- Instruction n° INTA1910S02C du ministre de l'Intérieur du 9 mai 2019 relative aux modalités d'exercice du droit de vote par procuration - Cliquer iciSourcesLegifrance, circulaires et instructions, 10 mai 2019 - circulaires.legifrance.gouv.frMots-clésDroit public - Droit électoral - Droit de vote par procuration - Modalités d'exercice - Révision - Retour d'expérience des derniers scrutins - (...)

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