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Régime présidentiel de la France : dépôt à l’AN

Droit public général
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Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi relative au régime présidentiel de la France et à un vrai équilibre des pouvoirs.

Le 12 février 2019, une proposition de loi relative au régime présidentiel de la France et à un vrai équilibre des pouvoirs a été déposée à l’Assemblée nationale. Les auteurs de cette proposition de loi constatent que le rôle du président de la République, arbitre et garant des institutions, s’est progressivement modifié à l’exercice du pouvoir des présidents qui se sont succédé. Ils ajoutent que la mise en place du quinquennat et la concordance de l’élection présidentielle et des élections législatives a non seulement renforcé le caractère présidentiel du régime mais a, dans le même temps, affaibli le pouvoir législatif par (...)

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