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Pas d’atteinte au droit d’instruction en cas d’interdiction d’accès à l’université

Droit public général
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L’impossibilité d’un étudiant d’accéder aux locaux affectés au service public de l’université ne saurait être regardée comme constituant une atteinte à la liberté d’aller et venir eu égard aux objectifs de bon fonctionnement du service public dont l’université a la charge.

Le président de l'Université Paris Nanterre a interdit à M. B d'accéder à l'ensemble des enceintes et locaux de l'Université Paris Nanterre, à compter du 7 janvier 2019 et ce pour une durée de 30 jours, jusqu'au 5 février 2019. M. B. a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise de suspendre cet arrêté, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative. Par une ordonnance, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Par un (...)

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